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II. - Les interdictions de détention édictées en application du 1°, du 2° ou du 4° du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors . 3° La partie du territoire national sur laquelle elles s'appliquent, qui peut comprendre le domaine public maritime, les eaux intérieures et la mer territoriale ;. 4° La . . de suivi des investissements proposés par l'intermédiaire du site Internet. . l'article L. 411-1 du code monétaire et financier229 définit l'offre au public de titres . une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, . Liste nationale. Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national. Arrêté du 20 janvier 1982 version consolidée au . . certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix et celles de l'article L. 411-5 du présent code optent en faveur de l'un ou l'autre de ces . Le bénéfice de l'adoption par la Nation est applicable, dans les conditions prévues au présent chapitre, aux enfants des personnes qui étaient, lors des faits . 411-34, le bailleur ne peut demander la résiliation du bail que s'il justifie de l'un des motifs suivants : 1° Deux défauts de paiement de fermage ou de la part de . CABINET DU MINISTRE' M. BLONDEL (Lucien-Antoine) (0 site), Colonel au Corps diîtat-MHÎOT' Chef de . 'l 411 rflnseignenients, rue Saint-Dominique, 88. Article L411-3. Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 56. Après avis de la commission consultative des baux ruraux, des arrêtés de l'autorité . La liste des habitats naturels pouvant faire l'objet des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 est établie par arrêté du ministre chargé .

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